Rédiger efficacement un CCTP informatique
CI90-6-026 / 5-015
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Formation créée le 05/11/2024. Dernière mise à jour le 07/03/2025.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Dans le cadre des achats publics, les besoins du client interne se doivent d’être définis de façon pertinente. Cela passe par une bonne compréhension des besoins, et d’une phase – dont la durée n’est pas à négliger – de définition des fonctionnalités demandées. En vous donnant les moyens d’organiser et de rédiger un cahier des charges, ce stage vous permettra d’appréhender au mieux cette étape de définition des besoins. Cette formation a pour but d'amener les apprenants à un niveau SAME "Application" et d'enrichir les compétences : * Formaliser les clauses techniques et contractuelles du cahier des charges, * Identifier les indicateurs pertinents qui permettront de retenir une solution informatique prenant en compte les facteurs du développement durable * Choisir et valider les fournisseurs
Objectifs de la formation
- Rédiger efficacement les documents contractuels en vue de l’achat de prestations informatiques
- Améliorer les performances de la passation des achats informatiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Prescripteurs techniques
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
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Cadre juridique
- Sources des marchés publics,
- Cadre juridique applicable aux marchés publics d’informatique,
- Code de la propriété intellectuelle.
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Les principales procédures utilisables
- Marchés passés selon la procédure adaptée,
- Appel d’offres
- Procédure de dialogue compétitif
- Marchés négociés (dont maintenance des logiciels)
- Autres procédures.
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La préparation du marché
- Connaissance approfondie de l’offre ou « marketing achat
- Ce qu’il est autorisé et recommandé de faire avant la phase d’appel d’offres pour évaluer les possibilités du marché
- Définition du besoin - spécifications techniques
- Définition du besoin -sourcing
- Analyse des besoins fonctionnels des services - Analyse de l’existant - Analyse des besoins futurs
- Méthodologie de recensement et de modélisation des besoins,
- Choix du CCAG,
- Estimation financière (acquisition, maintenance, incidences sur la conception de l’acte d’engagement),
- Préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
- Types de marchés les plus appropriés aux achats de services informatiques et de télécom : - Le marché à bons de commandes (art.77) - L’accord-cadre (art. 76) et systèmes d’acquisition dynamique - Le marché à tranches conditionnelles (art. 72) - Les marchés non fractionnés
- Modalités particulières : les variantes et les options
- Procédures utilisables pour réaliser un changement de technologies
- Accompagnement des acheteurs dans la mise en œuvre de leurs procédures
- Préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
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Le dossier de consultation des entreprises
- Avec explication des clauses particulièrement sensibles en informatique (liste non exhaustive mais elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations)
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Cadre du marché et termes utilisés :
- Définition des termes employés dans le marché (CCAP),
- Thesaurus et définition des principaux termes utilisés
- Encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP),
- Forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande), (CCAP),
- Durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),
- Forme des prix (CCAP),
- Encadrement des possibilités de résiliation par le titulaire (CCAP, contrat de maintenance),
- Modalités de règlement et phasage.
- Types d’obligations à prévoir dont les obligations de moyens ou de résultats, (acte d’engagement, CCAP),
- Pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),
- La sous-traitance des prestations du marché par son attributaire
- Le suivi des engagements de l’opérateur en termes de qualité de service
- Contrôle du service, clauses relatives aux opérations de vérification (CCAGFCS) ou aux réceptions (CCAGPI), préciser le formalisme des phases de recette et préciser les documents,
- Vérification, phase de Vérification d’aptitude (VA) et vérification de Service Régulier (VSR)
- Clauses relatives à la cession des droits pour les logiciels, remise des codes sources
- Recensement des contraintes techniques, organisationnelles, ... (CCTP),
- Reprise des données existantes, contraintes et précautions, (CCTP),
- Encadrement des temps de réponse (CCTP), difficultés et propositions envisageables,
- Modalités relatives aux formations (CCTP),
- Evolution des matériels informatiques à la livraison (CCAP),
- Evolutions des systèmes d’exploitation, SGBD, réglementation, … (contrat de maintenance),
- Dérogations aux documents généraux (CCAP),
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Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
- Règlement de consultation avec notamment les critères de choix des offres, l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)
- Acte d’engagement
- Pièces relatives aux prix : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Bordereau des Prix Unitaires (BPU), Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
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Cahier des charges
- CCAP
- CCTP et documents à annexer
- Contrat de maintenance
- Différences entre garantie et maintenance.
- Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.
- CCAG dont le CCAGFCS avec son chapitre VII
- Questionnaire technique et fonctionnel détaillé Définition de la procédure.
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Conduite de la procédure
- Démonstration des étapes de préparation et de mise en ligne d’une procédure dématérialisée sur le profil d’acheteur (achatpublic.com), le rôle des plateformes - Mise en ligne du DCE - Gestion de la publication - Gestion des questions et des échanges avec les soumissionnaires - Soumission électronique d’une entreprise - Fermeture de la salle, ouverture des plis
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Les travaux post-CAO
- Mise au point éventuelle du marché, limites,
- Un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,
- Rédaction du rapport de présentation (Art. 79 du code des marchés publics) pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées
- Comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?
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L’exécution du marché et l’établissement des procès-verbaux
- Exemple des marchés visant le CCAGFCS ou CCAGTIC : - Mise en ordre de marche, - Vérification d’aptitude, - Vérification de service régulier, - Admission (CCAGFCS) et réception (CCAGTIC) des prestations
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Mise en pratique - Analyse critique d’un marché
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Conclusion et Principales erreurs à éviter
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Formation assurée par des spécialistes des achats dans le secteur public
- Un atelier avec des cas inspirés du réel dans le contexte de marchés public
- Certains exercices peuvent nécessiter des PCs
Qualité et satisfaction
8,6/10
Capacité d'accueil
Entre 3 et 15 apprenants
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
Toute personne reconnue en situation de handicap et souhaitant accéder à notre parcours est invitée à nous contacter pour étudier ensemble la faisabilité de son projet de développement des compétences