Contrats informatiques, comprendre les spécificités et maîtriser les achats
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Formation créée le 08/11/2024. Dernière mise à jour le 06/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Ce cours est destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les différents types de contrats informatiques (matériel, licence, prestation, infogérance, Internet...) et acquérir les aspects du droit essentiels qui concernent plus particulièrement le domaine informatique. Cette formation a pour but d'amener les apprenants à un niveau SAME "Sensibilisation" et d'enrichir les compétences : * Créer et mettre à disposition un système de veille efficace (technologique, économique et stratégique) * Veiller à la qualité des approvisionnements matériels et logiciels * Identifier les indicateurs pertinents qui permettront de retenir une solution informatique prenant en compte les facteurs du développement durable * Formaliser les clauses techniques et contractuelles du cahier des charges * Justifier et argumenter les choix effectués * Choisir et valider les fournisseurs
Objectifs de la formation
- Découvrir les différents types de contrats informatiques et leurs spécificités
- Maîtriser les principes essentiels de la lecture du contrat
- Comprendre les droits et obligations des parties
- Expliquer les clauses typiques des contrats informatiques
Profil des bénéficiaires
- Ce cours s'adresse à toute partie prenante impliquée dans la gestion des contrats informatiques : managers, acheteurs IT, gestionnaires des licences, juristes...
- Aucune connaissance particulière.
Contenu de la formation
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Introduction
- Principaux concepts.
- Définitions : contrat, obligation, produits, services...
- Introduction au droit des contrats.
- Particularités des contrats informatiques.
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Les étapes du cycle de vie d'un contrat
- Initialisation du contrat (besoins, durée, gré à gré, appel d'offre).
- Négociations des clauses et tarifs.
- Aboutissement des négociations et signature des contrats.
- Vie du contrat.
- Règlement des litiges.
- Renouvellement des contrats (tacite reconduction, préavis).
- Avenants et commandes.
- Résiliation du contrat (à terme, par anticipation, sur litige).
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Hiérarchie des contrats et des documents contractuels
- Les principaux documents contractuels.
- Principes hiérarchiques des contrats.
- Pilotage du contrat.
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Obligations des parties et clauses contractuelles
- Le devoir de conseil.
- La propriété intellectuelle.
- Clauses d'audit, de benchmark de cessibilité et de non-débauchage.
- Obligation de confidentialité.
- Devoirs du client, devoir de coopération, de discrétion...
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Les prix
- Détermination des prix.
- Evolution des prix en cours de contrat.
- Modalités et exécution des paiements.
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Les particularités
- Maintenance et support.
- Sous-traitance.
- Transfert de propriété.
- Garanties.
- Formation et transfert de compétence.
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Présentation des différents types de contrats et de leurs spécificités
- Le contrat de prestation (régie, forfait).
- Le contrat de service (Infogérance, Cloud).
- Le contrat de vente de matériel (produits, défauts, vice caché, garantie de conformité).
- Le contrat de location.
- Le contrat de licence (droit d'usage, maintenance).
- Le contrat de progiciel (droit d'auteur, code source, absence d'éviction, usage, mise à jour).
- Les contrats mixtes et de distribution.
- Autres types de contrats informatiques.
- Feuilles de présence.
- Exercices d'application.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Echanges ; Exemples de clauses, analyse. Jurisprudence.
- Apports théoriques, cas pratiques sur des contrats.
- Travaux individuels et en petits groupes.